Décision 2004/237/CE · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/237/CE
RattachementDécision 2004/237/CE
Versionacte d'origine du 17/10/2001 (CELEX 32004D0237)
RéférenceConsidérant 99 de la décision 2004/237/CEEUR-Lex →

(99) Les barrières au changement de produits sont considérées comme élevées par les fabricants de tampons, dans la mesure où les fibres qu'ils utilisent doivent répondre aux critères de qualité mentionnés ci-dessus; dans certains cas, une autorisation officielle est même nécessaire. Les délais et les coûts d'un changement, les pertes de production qui en résulteraient ainsi que le risque d'insuffisance sur le plan de la qualité sont également importants. En outre, il apparaît que les acheteurs de tampons deviennent de plus en plus réticents à l'égard des produits génétiquement modifiés, y compris le coton génétiquement modifié, ce qui réduit encore plus les possibilités de remplacement de la viscose par le coton dans la production de tampons. Il ressort donc des résultats de l'enquête de la Commission que les fibres de viscose pour tampons n'appartiennent pas au même marché de produits que le coton. Cette conclusion est d'ailleurs confirmée par l'analyse de la corrélation entre les prix effectuée par la Commission (voir considérants 107 et 109 et tableau 3). Faible substituabilité, sur le plan de la demande, avec les fibres de viscose utilisées pour la production d'ouate

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0237. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).