Décision 2004/238/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0238)
Référencearticle 1 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

L'opération notifiée par laquelle DSM NV acquiert seule le contrôle de la division Vitamines et chimie fine de Roche au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 est déclarée compatible avec le marché commun et l'accord EEE.

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