Décision 2004/238/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

(10) L'opération concerne l'acquisition par DSM du contrôle exclusif de RV & FC en vertu d'un accord de prise de participation au capital et de rachat d'actifs signé le 10 février 2003. IV. CONCENTRATION

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