Décision 2004/238/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

(12) Les entreprises en cause réalisent un chiffre d'affaires mondial total de plus de 5 milliards d'euros(5) [DSM: 5,606 milliards d'euros, RV & FC [...]* d'euros(6)]. Le chiffre d'affaires communautaire total de chacune d'entre elles dépasse 250 millions d'euros, (DSM: [...]* euros, RV & FC: [...]* euros), mais elles ne réalisent pas plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires communautaire total dans un seul et même État membre. L'opération notifiée est donc de dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations. VI. LES MARCHÉS EN CAUSE

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