Décision 2004/238/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

(13) DSM, la partie notifiante, est active dans un large éventail de domaines de produits. Néanmoins, le projet d'opération ne donne lieu à des chevauchements que dans celui des additifs utilisés pour la fabrication d'aliments pour animaux et de certains additifs utilisés dans les produits destinés à la consommation humaine. Parmi ces produits, seuls deux marchés sont touchés, tous deux en rapport avec les enzymes alimentaires: les enzymes dégradant les polysaccharides non amylacés ("enzymes dégradant les PNA") et la phytase. Phytase Marché de produit en cause

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