(16) La partie notifiante estime que la phytase peut remplacer jusqu'à 50 % du phosphate inorganique dans les aliments pour animaux, mais ne pourra jamais se substituer entièrement au phosphate inorganique. Elle affirme que toutes les formes de phytase et de phosphate inorganique font partie du même marché de produit en cause, puisque la phytase peut remplacer une proportion importante du phosphate inorganique et que les prix sont comparables.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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