(27) Les graves problèmes de pollution dus au risque de taux élevés de phosphate dans le fumier ont conduit plusieurs États membres (dont la France, les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne) et régions à adopter des dispositions législatives limitant la quantité de phosphates à épandre sur les terres(9). Ce sont les régions géographiques où l'élevage est le plus intensif en Europe.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.