(32) La partie notifiante déclare que le marché géographique de la phytase s'étend au moins à l'EEE puisque sa production de phytase est assurée par deux usines: l'une à Seclin, en France, et l'autre (externalisée) à Kingstree, aux États-Unis. La phytase de ces deux établissements est vendue dans plus de 70 pays par le réseau mondial de BASF. La partie notifiante observe aussi que la production de Novozymes est basée à Kalundborg, au Danemark, et à Franklington, en Caroline du Sud, aux États-Unis, tandis que la commercialisation est assurée entre autres par RV & FC dans le monde entier. Les parties affirment en outre qu'il n'y a pas de différence substantielle entre les prix de la phytase vendue par BASF et par RV & FC dans l'EEE. La partie notifiante assure qu'il n'y a pas de barrières significatives au commerce et que les frais de transport ne constituent qu'une faible part du prix de vente. Sur la base de l'exemple du Natuphos 5000G, le prix en Europe occidentale va de [...]* euros par kg en Autriche à [...]* euros par kg en Grèce en 2003, mais dans la majorité des États membres, le prix ne varie guère puisqu'il va de [...]* euros à [...]* euros le kg (particulièrement dans les pays côtiers du nord-ouest de l'Europe).
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.