(33) Il ressort de la grande majorité des réponses des clients et concurrents à l'enquête de la Commission que le marché de la phytase s'étend à tout l'EEE. L'analyse du marché montre que la plupart des enzymes alimentaires (c'est-à-dire la phytase et les enzymes dégradant les PNA) se vendent dans les pays côtiers du nord-ouest de l'Europe où la densité du bétail est la plus forte. L'enquête sur le marché menée par la Commission indique qu'il y a beaucoup d'échanges transfrontaliers dans l'EEE, mais que les clients n'achètent pas la phytase en dehors de l'EEE. Certaines des personnes interrogées ont expliqué qu'elles n'achèteraient pas de phytase à un distributeur extérieur à l'EEE parce que le régime réglementaire est différent en dehors de l'EEE. Par ailleurs, pour ce qui est de la production, DSM achemine une partie de la phytase produite par Fermpro, entreprise américaine qui assure la synthèse à façon de la phytase pour DSM, vers l'Allemagne pour granulation. De ce fait, la Commission considère à l'heure actuelle que le marché géographique en cause s'étend au moins à l'EEE pour la production et à l'EEE pour la distribution. Enzymes dégradant les polysaccharides non amylacés (PNA) Définition du marché de produit en cause
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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