Décision 2004/238/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

(36) La partie notifiante argue également qu'il ne faut faire aucune distinction entre les formes liquide et sèche des enzymes dégradant les PNA parce que la plupart sont produites sous les deux formes. Les clients choisissent en fonction de leur processus de fabrication et de leur équipement.

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