(37) La partie notifiante affirme qu'il ne faut faire aucune distinction entre les types de céréales avec lesquelles les enzymes dégradant les PNA sont associées ou les espèces animales nourries avec ces additifs. Pour étayer ce point de vue, elle indique que, comme la plupart des régimes céréaliers des animaux monogastriques sont à base de blé, les enzymes dégradant les PNA se composent essentiellement de xylanase, l'enzyme la plus appropriée en complément du blé. Certains régimes associent l'orge et le blé, mais moins de 10 % des régimes céréaliers contiennent plus de 30 % d'orge(11). Il est recommandé d'ajouter la bêta-glucanase à la xylanase de ces régimes pour en accroître l'efficacité. Certains clients préfèrent néanmoins s'en tenir au supplément de blé et ne pas adopter une combinaison de blé et orge. La xylanase est donc la principale enzyme de supplément. Elle peut s'utiliser dans tous les régimes à base de céréales. La xylanase subit la concurrence des autres enzymes pour certains types de régimes. La partie notifiante affirme que ce n'est pas une raison suffisante pour définir des marchés de produits distincts. Elle soutient en outre qu'il ne convient pas de faire une distinction en fonction des espèces puisque la plupart des enzymes dégradant les PNA ne sont pas spécifiques aux espèces.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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