(40) Dans leur réponse au premier volet de l'enquête de la Commission, les consommateurs sont unanimes pour considérer qu'il faut distinguer les enzymes selon le type de céréales auxquelles elles sont associées. L'enquête sur le marché indique que la réaction des différentes céréales varie selon l'enzyme: la xylanase n'a que peu d'effet sur l'orge et la bêta-glucanase en a peu sur le blé. La plupart des fournisseurs d'enzymes dégradant les PNA signalent que leurs produits visent un type de céréale ou une combinaison bien précis: "blé", "orge" ou "blé et orge"(12). Il semble donc que la définition du marché de produit proposée par la partie notifiante ne tienne pas compte de cette différenciation de produit.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.