Décision 2004/238/CE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

(45) Le deuxième volet de l'enquête sur le marché révèle toutefois que, même si l'efficacité des enzymes dégradant les PNA varie selon les espèces animales, les produits disponibles pour chaque espèce sont très homogènes et la plupart des grands produits sont enregistrés pour toutes les espèces animales, sous la même forme ou légèrement modifiés. On peut donc en conclure que les enzymes dégradant les PNA ne doivent pas être distinguées en fonction des espèces animales. Autres caractéristiques

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