(46) Selon un grand nombre de réponses au premier volet de l'enquête sur le marché menée par la Commission, on peut faire une distinction entre les monocomposants et les multicomposants, mais le deuxième volet de l'enquête confirme que les enzymes dégradant les PNA à mono- et multicomposants se complètent et ne peuvent être séparées en marchés de produits pertinents distincts.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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