Décision 2004/238/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

(49) Les considérations qui précèdent amènent à conclure que toutes les enzymes dégradant les PNA appartiennent à un seul marché de produits. Définition géographique du marché

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