Décision 2004/238/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2004/238/CEEUR-Lex →

(50) La partie notifiante affirme que le marché géographique des enzymes dégradant les PNA s'étend au moins à l'EEE: tous les grands fournisseurs d'enzymes dégradant les PNA exercent leurs activités respectives à partir de quelques usines d'où ils distribuent leurs produits dans tout l'EEE. La partie notifiante observe que les marchés de l'EEE et des États-Unis ne sont pas homogènes. L'utilisation d'enzymes dégradant les PNA est liée à l'utilisation de certains types de matières premières. En Europe, les rations animalières sont souvent à base de blé, tandis qu'aux États-Unis, elles sont généralement à base de maïs, qui nécessite d'autres types d'enzymes dégradant les PNA. L'analyse du marché confirme le point de vue de la partie notifiante. À ce stade, la Commission considère par conséquent que le marché géographique des enzymes dégradant les PNA s'étend sans doute à l'EEE en ce qui concerne la distribution et s'étend au moins à l'EEE en ce qui concerne la production. VII. ANALYSE CONCURRENTIELLE Accords Accord de coopération entre DSM et BASF

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).