Article considérant 51

(51) En 1994, DSM a conclu des accords d'exclusivité mondiaux avec BASF pour le développement, la production, la commercialisation, la vente et la distribution d'enzymes alimentaires (enzymes dégradant les PNA et phytase). La principale convention est constituée par un accord de coopération et un accord de développement en commun. À ce titre, DSM se charge de la production et de la majeure partie de la recherche et du développement, tandis que les ventes et la distribution sont assurées par BASF. Tous les coûts et bénéfices sont distribués à parts égales et les activités des parties relevant des objectifs des accords sont coordonnées en commun par un comité directeur composé de deux membres, un de chaque partie.