(55) En 1996, RV & FC a conclu un accord non exclusif avec Novozymes, un producteur d'enzymes industrielles, pour la distribution d'enzymes existantes et le développement de nouvelles enzymes alimentaires. Cet accord a été complété par un autre conclu en 2001 aux termes duquel Novozymes est essentiellement responsable de la recherche de processus, du développement de produits et de la production. RV & FC est chargée des nouvelles applications (essentiellement le mode d'utilisation du produit), de l'enregistrement, de la commercialisation et de la vente des produits.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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