(56) En vertu des accords Novozymes/RV & FC, les coûts et bénéfices sont partagés à raison de [...]*, RV & FC ayant une part de [...]*. Les prix sont déterminés par RV & FC et Novozymes n'a aucune influence sur les décisions en matière de tarification. Ces accords expireront en [...]*.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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