(58) En ce qui concerne la distribution, ces accords octroient à RV & FC [...]* droits de distribuer les produits enzymatiques de Novozymes en dehors de l'EEE, mais pas dans l'EEE. [...]* Lohmann Animal Health ("Lohmann") distribue également les produits de Novozymes dans l'EEE sous sa propre marque. Le territoire de vente de Lohmann se limite à la France, à l'Autriche, à l'Allemagne, au Portugal et à l'Espagne. Ses ventes ne représentent qu'un quart de celles de RV & FC dans l'EEE et elle ne commercialise aucun produit de Novozymes en dehors de l'EEE. En outre, l'accord Novozymes/Lohmann ne porte que sur la distribution et ne concerne donc pas la recherche et le développement.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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