(59) Il convient de remarquer que les accords DSM/BASF et Novozymes/RV & FC portent sur la phytase et les enzymes dégradant les PNA. De ce fait, Novozymes et BASF sont très dépendantes de leurs partenaires pour leurs activités dans le domaine des enzymes alimentaires. En outre, les mécanismes de partage des bénéfices et de la recherche entraînent une intégration économique très poussée.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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