(69) Outre les enzymes dégradant les PNA de Novozymes, RV & FC distribue une enzyme dégradant les PNA produite par Iogen au Canada. Les principaux concurrents de DSM et de Novozymes pour la production d'enzymes dégradant les PNA dans l'EEE sont Danisco et Genencor. Danisco détient 42,7 % des parts de Genencor et distribue les enzymes dégradant les PNA produites par Genencor. Pour ses activités d'enzymes dégradant les PNA, Danisco dépend en partie de Genencor. Inversement, Genencor dépend fortement de Danisco pour la distribution de ses enzymes dégradant les PNA, puisque plus de 75 % de ses ventes passent par Danisco. La Commission considère que l'importante participation de Danisco au capital de Genencor est susceptible de mener à l'alignement de leurs intérêts économiques. En outre, les deux sociétés sont largement interdépendantes dans ce secteur. Dès lors, la Commission considère que, pour les besoins de cette décision, les parts de marché de la production de Genencor et Danisco sont cumulatives.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.