(7) DSM est une entreprise commerciale constituée aux Pays-Bas sous forme de société anonyme dont le siège social est situé à Heerlen. DSM a des filiales en Europe, aux États-Unis d'Amérique et dans d'autres parties du monde et est active dans le développement et la production d'une vaste gamme de produits chimiques et des sciences de la vie, notamment les enzymes alimentaires, les matériaux hautes performances, les polymères et les produits chimiques industriels.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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