(70) Les enzymes dégradant les PNA de Genencor sont vendues également par Adisseo, avec laquelle Genencor a des accords qui tendent à aligner leurs motivations économiques. En conséquence, il semble qu'Adisseo doive être considérée comme faisant partie du regroupement Danisco/Genencor en ce qui concerne leurs enzymes dégradant les PNA.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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