(84) Enfin, DSM s'engage à céder les matériaux biologiques des enzymes alimentaires tels que les souches et les marqueurs utilisés pour le développement et la production de phytase, d'enzymes dégradant les PNA et d'α-amylase. Cession ou achèvement des projets de recherche et développement (R & D)
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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