(88) DSM/RV & FC s'engage aussi à s'abstenir de toute activité dans le domaine du développement et de la production de phytase, d'enzymes dégradant les PNA et d'α-amylase, autre que celles qui sont prévues par l'alliance existante RV & FC/Novozymes, pendant une période de [...]* à compter de la date de clôture de l'activité cédée ou une période de [...]* à compter de la date de la fin de l'alliance RV & FC/Novozymes.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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