Article considérant 90

(90) La solution proposée par la partie notifiante met fin à l'alliance DSM/BASF et comporte la cession de l'activité des enzymes alimentaires de DSM à un acquéreur approprié afin d'assurer la cessation complète des activités actuelles de DSM en enzymes alimentaires (phytase, enzymes dégradant les PNA et α-amylase) et de faire naître un concurrent indépendant, viable et effectif. Ce dernier point est essentiel, car si l'acquéreur n'est pas un véritable concurrent, Novozymes/RV & FC (et DSM après l'opération), le seul autre fournisseur sur le marché, n'aurait pas de rival sérieux et la concurrence ne serait donc pas rétablie. Étant donné que le développement, la production, la vente et la distribution de phytase ont jusqu'ici été intrinsèquement liés à ceux des autres enzymes alimentaires existantes, des enzymes dégradant les PNA et de l'α-amylase (voir considérants 49 à 58), toute mesure corrective devant remédier aux problèmes de concurrence sur le marché de la phytase ne peut se limiter à la seule phytase, mais doit également inclure les autres enzymes alimentaires.