(92) La recherche et le développement revêtent une grande importance dans le domaine des enzymes alimentaires et tous les projets de R & D en cours dans ce domaine seront cédés à l'acquéreur. La consultation des acteurs du marché indique que, malgré les risques inévitables que comporte le transfert de technologie, un acquéreur approprié peut réussir la cession des projets de R & D dans le domaine des enzymes alimentaires, comme cela s'est d'ailleurs fait dans le passé. Elle montre aussi que l'achèvement d'un projet R & D en cours par DSM n'est pas souhaitable et qu'une cession immédiate est préférable. De ce fait, la Commission considère que la capacité d'un acquéreur de terminer les projets R & D indépendamment de DSM revêt une grande importance s'il veut devenir une force viable et compétitive.
Décision 2004/238/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/238/CE
RattachementDécision 2004/238/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32004D0238)
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