L'aide régionale à l'investissement que le Royaume d'Espagne envisage d'accorder à Volkswagen Navarra SA, d'un montant de 19228000 euros d'équivalent-subvention brut en valeur actualisée, en prenant 2001 comme année de référence et à un taux de 6,33 %, pour le projet relatif à la production du nouveau modèle de Polo de VW à Arazuri est compatible avec le marché commun en vertu de l'article 87 CE. Ce montant correspond à une intensité d'aide de 6,42 % de l'investissement éligible de 299335000 euros en valeur actualisée.
Décision 2004/244/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0244)
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