(1) Par lettre du 2 février 2001, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission un plan d'aide régionale en faveur de Volkswagen Navarra SA (ci-après dénommée "VW Navarra"). La Commission a demandé un complément d'information le 2 avril 2001. Après avoir demandé une prorogation du délai de réponse, le 10 avril et le 29 mai, les autorités espagnoles ont transmis les informations supplémentaires par lettre du 31 août 2001.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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