(12) L'aide prévue s'élève, en valeur nominale, à un équivalent-subvention brut de 72200000 euros, soit une valeur réelle de 61850000 euros. En conséquence, l'intensité de l'aide serait de 18,45 % de l'équivalent-subvention brut. Arazuri est située dans une région couverte par l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE, avec un plafond régional d'équivalent-subvention net fixé à 20 % pour la période 2000-2006.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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