(14) Dans sa décision d'engager la procédure du 22 mai 2002(4), la Commission exprimait des doutes sur la nécessité et la proportionnalité de l'aide proposée. Afin de dissiper ces doutes, la Commission a demandé des éclaircissements et des documents supplémentaires et a envisagé la possibilité de visiter l'usine de Bratislava.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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