(15) S'agissant de la nécessité de l'aide, la Commission a mis en doute le fait que Bratislava ait été envisagée comme une alternative viable à Arazuri dans le cadre de ce projet. Premièrement, la Commission a estimé que les informations fournies ne démontraient pas que Bratislava ait été effectivement considérée comme une implantation alternative pour les 500 véhicules par jour relevant de la partie mobile du projet. Deuxièmement, la Commission a émis des doutes sur le fait que ces 500 véhicules aient pu être assignés à Bratislava dans la période immédiatement antérieure à novembre 2000 (lorsque le groupe VW a officiellement choisi Arazuri pour le projet), étant donné que Bratislava avait déjà été retenue par VW en septembre 1999 pour un autre projet (la construction du modèle tout-terrain "Touareg").
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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