(16) Quant à la proportionnalité de l'aide, la Commission a émis des doutes sur les questions suivantes: a) l'investissement en "équipements pour fournisseurs" avait-il été considéré comme mobile; b) le total de [...](5) euros d'investissement dans l'installation de prétraitement d'Arazuri, considérée comme mobile par l'Espagne, pouvait-il être pris en compte pour déterminer la base des "coûts éligibles" et calculer le handicap régional et c) les coûts des licenciements à Arazuri avaient-ils été correctement justifiés dans l'analyse coûts/bénéfices.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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