(18) Le 26 juin 2002, les autorités espagnoles ont communiqué leurs commentaires sur l'engagement de la procédure. Elles ont fourni d'autres informations et documents à la Commission durant la visite de l'usine de Bratislava, le 11 octobre 2002, et par lettre du 13 décembre 2002. La Commission a tenu compte de ces commentaires et de ces informations.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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