Décision 2004/244/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2004/244/CEEUR-Lex →

(19) S'agissant de la viabilité du site alternatif de Bratislava, les autorités espagnoles ont présenté des éléments de preuve qui détaillent les diverses étapes du processus décisionnel ayant abouti au choix d'Arazuri pour le projet.

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