(2) La Commission a demandé à visiter les installations d'Arazuri (près de Pampelune, en Navarre) et le site alternatif de Bratislava. Les autorités espagnoles n'ont proposé aucune date pour la visite à Bratislava. Une visite prévue à Arazuri le 8 novembre 2001 a été annulée par les autorités espagnoles par lettre du 5 novembre. La Commission a posé de nouvelles questions à l'Espagne par lettre du 8 novembre 2001, auxquelles l'État membre a répondu le 11 décembre 2001.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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