Décision 2004/244/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 2004/244/CEEUR-Lex →

(23) Les autorités espagnoles ont également fourni des informations supplémentaires sur les doutes émis par la Commission lors de l'ouverture de la procédure concernant la proportionnalité de l'aide.

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