Décision 2004/244/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2004/244/CEEUR-Lex →

(24) Premièrement, les autorités espagnoles ont expliqué que, dans l'analyse coûts/bénéfices, la partie mobile n'a tenu compte d'aucun investissement au titre des "équipements pour fournisseurs".

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