(25) Deuxièmement, s'agissant des investissements dans de nouvelles installations de prétraitement dans l'atelier de peinture d'Arazuri, les autorités espagnoles ont soutenu que le groupe VW n'avait jamais envisagé la possibilité de construire une installation de prétraitement pour un millier de véhicules par jour et, partant, qu'il n'était pas possible de fournir des chiffres de cet investissement. Le groupe VW a dû choisir entre ces deux alternatives: a) adapter la chaîne existante pour 1000 véhicules par jour (coût: [...] euros) et construire une chaîne supplémentaire pour 500 véhicules par jour (coût: [...] euros), ce qui entraînerait deux processus de prétraitement distincts, et b) construire une nouvelle ligne de prétraitement pour 1500 véhicules par jour (coût: [...] euros) avec un seul processus de prétraitement.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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