(27) Les autorités espagnoles concluent que l'investissement mobile que l'analyse coûts/bénéfices doit justifier s'élève à [...] euros ([...] euros pour la nouvelle ligne de prétraitement de 1500 véhicules par jour moins [...] euros pour l'adaptation de la chaîne existante pour 1000 véhicules par jour, qui auraient été nécessaires si le projet avait été mis en oeuvre à Bratislava). Les autorités espagnoles affirment que cela coïncide avec la méthode appliquée dans l'analyse coûts/bénéfices, qui consiste à calculer l'investissement requis pour la construction de 1000 véhicules et ensuite 1500 et à considérer la différence comme le volume d'investissement mobile.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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