Décision 2004/244/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2004/244/CEEUR-Lex →

(29) Enfin, les autorités espagnoles ont confirmé que, selon la dernière planification annuelle (réalisée en 2002 pour la période 2003-2007), le groupe VW ne prévoit aucune augmentation de capacité en Europe jusqu'en 2004. V. ÉVALUATION DE L'AIDE

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