(3) Par lettre du 19 décembre 2001, la Commission a une nouvelle fois demandé à visiter l'usine d'Arazuri et les autorités espagnoles ont accepté la date du 31 janvier 2002 par courrier électronique du 17 janvier. Après la visite, une autre demande de renseignements a été envoyée à l'Espagne le 13 février 2002. Le Royaume d'Espagne y a répondu le 20 mars.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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