(38) S'agissant de la question de savoir si Bratislava était une alternative viable pour le projet, la Commission est satisfaite des éléments de preuve apportés par les autorités espagnoles. Les documents prouvent que le groupe VW a fixé pour 1998 un objectif initial de [...] véhicules par jour du nouveau modèle de Polo, qui devaient être construits dans les sites d'Arazuri, Bratislava et Martorell (Espagne). Par la suite, les plans relatifs à Martorell ont été abandonnés et les prévisions initiales ont été revues à la baisse en juin 1999, avec un objectif de [...] véhicules par jour, dont [...] à Arazuri et le reste à Bratislava. Simultanément, le groupe VW a établi des contacts avec le gouvernement de Navarre concernant une éventuelle aide d'État afin d'assurer l'investissement à Arazuri. Durant cette phase, le groupe VW a étudié la viabilité technique et l'investissement nécessaire en tenant compte de diverses hypothèses pour les deux implantations. La décision formelle de construire 1500 véhicules par jour à Arazuri et 300 à Bratislava a finalement été arrêtée par le groupe VW en novembre 2000, après avoir reçu des garanties du gouvernement de Navarre sur la possibilité d'octroyer une aide au projet.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.