(39) En ce qui concerne la possibilité de réaliser le projet de la Polo à Bratislava en même temps que le projet Touareg déjà prévu dans les installations slovaques, les pièces fournies par les autorités espagnoles et la visite du site démontrent que cette possibilité existait effectivement, étant donné qu'il y avait un espace suffisant facilement disponible et adjacent aux installations existantes en vue d'une extension du projet Touareg et qu'aucun obstacle technique particulier n'aurait entravé son exécution.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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