(40) Toutefois, la Commission est d'avis qu'il y a lieu de tenir compte des coûts supplémentaires d'exécution du projet Touareg en dehors du périmètre actuel de l'usine, que l'Espagne a estimé à [...] euros, soit le coût supplémentaire de l'alternative consistant à construire 500 Polo par jour (projet mobile) à Bratislava, étant donné que ces coûts auraient été une conséquence directe de la décision de ne pas réaliser le projet à Arazuri et qu'ils ne se sont pas matérialisés en raison de la décision finale d'implanter le projet à Arazuri.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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