(43) Durant la visite au site d'Arazuri, la Commission, assistée d'un expert extérieur en automobile, a pu établir que le projet d'investissement en question concerne la transformation d'une installation existante en raison du renouvellement complet d'un modèle. Les ateliers d'emboutissage et de peinture sont entièrement neufs et le niveau des changements apportés aux chaînes de carrosserie et d'assemblage, ainsi que l'ajout d'une seconde chaîne de production de carrosserie et d'une seconde chaîne d'assemblage indiquent que le projet consiste en une modification radicale d'un site existant. La Commission estime que le projet pourrait être considéré comme une transformation.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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