Article considérant 45

(45) Conformément au point 3.2 b) de l'encadrement communautaire, la Commission doit apprécier le caractère éligible ou non des coûts prévus pour les éléments mobiles du projet. En conséquence, les aspects non mobiles du projets ne peuvent bénéficier de l'aide. Sur ce point, la Commission prend note qu'aucun investissement en équipements pour fournisseurs n'a été jugée éligible par l'Espagne. Deuxièmement, la Commission relève que les autorités espagnoles ont affirmé, dans leurs commentaires sur l'engagement de la procédure, que les [...] euros(7) d'investissements dans l'installation de prétraitement de l'atelier de peinture d'Arazuri doivent être considérés comme un investissement mobile et une partie des coûts comme éligibles. La Commission ne saurait toutefois marquer son accord avec l'estimation des coûts éligibles proposée par l'Espagne.