(46) De l'avis de la Commission, en ce qui concerne l'installation de prétraitement, les autorités espagnoles n'ont pas correctement comparé les investissements requis pour construire 1000 véhicules par jour (projet mobile à Bratislava) et 1500 véhicules par jour (projet mobile à Arazuri). Dans le premier cas, les investissements pris en compte sont ceux nécessaires à l'adaptation d'une installation ancienne pour 1000 véhicules par jour (partie non mobile) et, dans le second, il s'agit d'investissements dans une installation entièrement neuve pour 1000 véhicules par jour (partie non mobile) ainsi que pour les 500 véhicules par jour (partie mobile). En prenant la différence entre ces deux calculs, les coûts d'investissement pour 500 véhicules (mobiles) par jour augmentent, puisqu'on leur attribue également des coûts qui correspondent aux 1000 véhicules (non mobiles) par jour.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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