(47) Pour que la comparaison ait un sens, les autorités espagnoles auraient dû calculer le coût d'une installation de prétraitement entièrement neuve pour 1000 véhicules par jour, le coût d'une installation totalement neuve de prétraitement pour 1500 véhicules par jour et la différence entre les deux.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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